Taxe sur les surfaces commerciales

OptiTASCOM : Le module Optitaxes pour la gestion de la taxe sur les surfaces commerciales

La TASCOM, c’est quoi ?

La TACA change de dénomination et devient la Taxe sur les surfaces commerciales, elle a pour base de calcul le CA et les surfaces de vente.

La taxe sur les surfaces commerciales s’est substituée, depuis le 1er janvier 2009, à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) qui est désormais recouvrée par les services des impôts des entreprises (SIE) ou par la Direction des grandes entreprises (DGE).

Ce transfert est intervenu dans le cadre des nouvelles règles d’affectation des ressources aux collectivités territoriales mises en œuvre à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle.

La TASCOM est désormais recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la TVA.

Notre solution TASCOM

Optimum d’analyse déclare 35% des 50 000 déclarations de la TASCOM, outre son aspect déclaratif, la plateforme SaaS permet de budgétiser la future taxe.

Après importation des Chiffres d’affaires et des surfaces, l’outil vous donne la possibilité de :

  • Affiner la simulation de l’imposition.
  • Eviter les déclarations et récupérer dans l’outil mutualisé les délibérations des communes à ce sujet.
  • Enfin une base de données de ZUS vous permet de savoir si votre établissement est exonéré.

En termes de gestion, notre solution vous permet de :

  • Importation automatique et autonome des données
  • Gestion et modification des données
  • Gestion multi sociétés, multi établissements
  • Calcul du montant de l’impôt
  • Gestion du budget prévisionnel
  • Gestion des calculs spécifiques : Travaux, vente exclusive, ouverture/fermeture en cours d’année, station-service … etc.

Notre solution vous permet d’éditer :

  • Le récapitulatif global pour le RSI.
  • Les Cerfa accompagné du justificatif des calculs
  • Les états récapitulatifs exportables sous Excel et autres logiciels
  • Accessoirement nos auditeurs peuvent vérifier la date d’ouverture initiale de l’établissement pour vérifier si vous êtes exonérés. Pour savoir plus sur nos missions d’audit, rdv sur https://optitaxes.fr/audit/

Interopérabilité

Modules Optimum connectés

Le module OptiTASCOM  est en lien avec les autres modules de la plateforme Optitaxes, notamment pour une base établissement commune entre les modules souscrits.

Le module OptiTASCOM est connecté à la Banque de données Optitaxes pour l’historisation et le stockage des données , afin d’éviter la ressaisie des données récurrentes.

Retrouvez la description des fonctionnalités du module TASCOM, échéances, modalités de déclaration et de paiement ainsi que les incidences d’évolution du patrimoine sur les composantes de la TASCOM en téléchargeant la fiche produit ci-dessous.

 

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