La contribution économique territoriale

 

OptiCET : Le module Optitaxes pour la gestion de la Contribution économique territoriale

La CET, c’est quoi ?

La Contribution économique Territoriale est le résultat de la suppression de la taxe professionnelle en 2010

Au profit des collectivités locales, cet impôt est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée, la CET est composée de deux éléments distincts :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rdv sur notre blog pour une sélection d’articles sur la CET. 

Notre solution CET

Le module OptiCET vous permet de gérer vos Cerfas, en souscrivant à ce module, vous obtenez une assistance permanente dans la détermination et le contrôle de la valeur ajouté, une adhésion à la newsletter interne d’Optimum et aux ateliers de formations organisés avec nos partenaires et les intervenants du secteur public.

Via ce module, vous avez accès, entre autres, aux fonctionnalités suivantes :

  • La gestion des deux impositions qui composent distinctement la CET, soient :
  • La cotisation foncière et son évolution annuelle dans le cadre de la Loi de finances
  • La cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  • Le contrôle des avis d’imposition

Calcul prévisionnel via notre Simulateur CVAE

  • Détermination de la Valeur Ajoutée selon les modalités des sociétés imposées, et ce en fonction des bénéfices industriels et commerciaux comme pour les sociétés de banque et d’assurance.
  • Télépaiement et acomptes

Et des services associés concernant :

  • Un archivage ponctuel de vos base, télé-paiements et acomptes, accessibles à tout moment, vous donnant une visibilité́ antérieur à la réforme de 2010 et un moyen de suivi au cas de contrôle fiscal.
  • Gestion simplifiée via la mise en place des normes de télétransmission des données (TDFC)

Interopérabilité

Modules Optimum connectés

OptiTLPE

OptiTASCOM

OptiTF pour contrôler la valeur locative foncière

La banque des données pour la gestion des infrastructures, des biens et des droits d’accès.

Retrouvez la description des fonctionnalités du module CET, échéances, modalités de déclaration et de paiement ainsi que les incidences d’évolution du patrimoine sur les composantes de la CET en téléchargeant la fiche produit ci-dessous.

 

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