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Collaboration des directions immobilières, juridiques, comptables et fiscales

 

Quand la révision des valeurs locatives foncières avec  la déclaration des loyers au 15 septembre 2015  exige la collaboration des directions immobilières, juridiques, comptables et fiscales.

Le fait générateur :

La Loi sur la réforme des valeurs locatives impose au 15 septembre 2015 de télétransmettre par établissement, redevable de la contribution foncière des entreprises, les loyers commerciaux par  invariants cadastraux.  

Pour aller plus loin : la réforme

La collaboration nécessaire :

Cette déclaration fiscale nécessite  de connaître les loyers 2015, les types d’occupation en fonction de la division cadastrale de vos établissements et de faire appel à des données issues de services qui ne communiquent pas toujours très facilement.

En effet :

  1. Toutes les directions ont des solutions métiers pour répondre à leurs problématiques (logiciel de gestion locative – juridique- comptable) ou parfois gèrent simplement avec  des fichiers Excel.
  2. La comptabilité ou la fiscalité, sont considérées comme les déclarants de cette obligation au 15 septembre alors que les informations proviennent, pour les surfaces, des plans des services techniques et que les loyers sont gérés par les services juridiques ou comptables et qu’enfin les taxes, mêmes refacturées sont imputées comptablement.
  3. Les incidences financières progressent mécaniquement année après année et impactent les résultats financiers. Toutes ces directions sont dans le même process de rapprochement pour mener à bien cette déclaration.

Opportunité de cette réforme ?

Cette réforme obligatoire permet de rapprocher les Directions avec une solution commune créant un référentiel commun tout en laissant aux directions, la gestion et la maîtrise  de leurs propres métiers.

Des opportunités de diminution de charges concernent tant les loyers avec la diminution des indices que les futures impositions en Taxe foncière, CFE et TEOM dont l’assiette est commune.

En effet, une déclaration mal rédigée peut induire une cotisation supplémentaire de 20 à 30%.  

Qu’apportent Optitaxes et Optilegal ?

  1. Avant tout elle rapproche les directions juridiques, immobilières et fiscales avec une solution transversale basée sur un référentiel commun.
  2. Elle permet de récupérer les invariant cadastraux auprès de l’administration, de les rapprocher à vos établissements pour saisir ou importer les loyers.
  3. Interfaçer avec vos propres systèmes de gestion locative comme comptable et gérer intégralement votre patrimoine immobilier.
  4. Solution en mode Sass permettant de gérer, déclarer et optimiser en tenant compte des problématiques propres à chaque direction : par exemple, les surfaces sont appréhendées pour leur valeur techniques comme fiscales.
  5. Une suite de logiciels complémentaires mais optionnels avec un dénominateur commun qui est l’établissement dans tous ses tenants et aboutissants de sa création à da fermeture.

Qu’apporte l’équipe d’Optimum ? Une expertise

  1. Une maîtrise de la fiscalité locale des grands groupes depuis 20 ans tant pour les foncières que les exploitants.
  2. Des missions d’accompagnement sur vos propres solutions avec une délégation partielle ou totale pour mener à bien cette mission déclarative au 15 septembre.
  3. Des missions complémentaires : identification des anomalies, sources d’économie, intégration des données, saisie, importation et optimisation.
  4. Des partenaires qualifiés qui peuvent travailler sur votre base de données (ponctuellement dans le cadre d’audit, métrage  ….)

Quel est l’intérêt d’utiliser la solution à 3 mois de l’échéance

  1. De respecter  les délais et déclarer dans la sérénité
  2. De rapprocher votre patrimoine immobilier avec les informations de l’administration
  3. De contrôler les loyers et les surfaces qui serviront à la détermination de votre imposition

Quels coûts et modalités de déploiement de vos solutions

Une solution facturée à l’usage : chaque établissement est facturé 10 euros / mois / par module pour autant d’utilisateurs que de besoin pour s’adapter à votre organisation.

Une expertise complémentaire  de la formation professionnelle à l’intégration des données jusqu’à l’optimisation de vos bases.

Une ouverture de votre base de données immédiate.

Contactez-nous au 04 91 75 51 38

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