Optitaxes organise le prochain séminaire les 3, 4 et 5 octobre 2017

Experts métiers, partenaires et clients animeront 3 journées de conférences, ateliers, et formation opérationnelle sur nos solutions et en particulier sur la réforme des valeurs locatives foncières RTF, dont le premier avis  d’imposition arrivera au 1er Septembre.

Nous abordons sur les trois jours plusieurs thèmes, notamment ceux liés aux :

Grandes tendances d’évolution de la fonction fiscale

Transformation digitale du métier

Evolution de l’écosystème institutionnel

Réforme de la taxe foncière avec la mise en place de la nouvelle carte intercommunale

Création des métropoles, la fusion des régions

Optitaxes fait peau neuve 

Au rendez-vous , la présentation des nouvelles solutions d’Optitaxes et d’optilegal accessibles au 01er Janvier 2018, avec toutes les fonctionnalités, et surtout l’interopérabilité de nos solutions avec nos partenaires éditeur.

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Fiscalité locale : la réforme à 70 milliards d’euros enfin lancée

Les valeurs locatives de 3 millions de locaux professionnels seront réévaluées cette année.

Guillaume Guichard

LE FIGARO

 
 Après sept ans de réflexion, la grande réforme de la fiscalité locale va commencer à s’appliquer cette année. D’aspect technique, cette révision de fond en comble des «valeurs locatives» touche aux fondations de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et de la contribution foncière des entreprises. Bref, des impôts locaux. Une révolution qui vise à redéfinir l’assise de 70 milliards d’euros de recettes fiscales…

La réforme, dont les grandes lignes figuraient dans le budget rectificatif de 2010, ne concerne toutefois cette année qu’une partie des impôts locaux, à savoir les seuls 3,3 millions de locaux professionnels. Les 35 millions de logements des particuliers vont encore attendre. Concrètement, la valeur des locaux professionnels servant de base à leur imposition sera réactualisée en fonction des loyers actuels.

Et il était temps. Les valeurs locatives dépendent toujours des critères de confort et de standing datant… des années 1970! L’idée est de revaloriser les valeurs locatives en fonction des loyers réellement constatés. «Tout le monde s’accorde à dire que la situation existante est ubuesque, imparfaite, inéquitable et injuste», a résumé le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, lors de l’examen du projet de budget 2017.

 


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Une moitié de perdants

Ce constat a beau être partagé par tous les acteurs, entreprises comme collectivités locales, cette réforme fera des perdants et des gagnants, conséquence inévitable qui a motivé les reports d’application successifs depuis 2010. Dans le cas des valeurs locatives, certains professionnels occupant des locaux sous-évalués depuis des décennies verront leur facture fiscale augmenter. «Les éventuels perdants sont en général ceux qui étaient parfois honteusement gagnants dans la situation inéquitable qui prévalait auparavant», a concédé à l’automne Christian Eckert.

Si les loyers reflètent en théorie le chiffre d’affaires des commerçants, ils sont également influencés par les capacités de négociation des uns et des autres»

Claude Boulle, président de l’Union du grand commerce de centre-ville

Pour tenter de mesurer les dégâts, le gouvernement a lancé plusieurs expérimentations, la dernière datant de 2015. Il en ressort qu’une moitié y perdra. Par exemple, les grandes surfaces en périphérie verront leurs taxes locales baisser. En revanche, leurs plus modestes voisins immédiats, petits commerçants des galeries commerciales, verront leur taxe foncière bondir de 47,8 % en moyenne! La faute à des loyers très élevés. Car, «si les loyers reflètent en théorie le chiffre d’affaires des commerçants, ils sont également influencés par les capacités de négociation des uns et des autres», insiste Claude Boulle, président de l’Union du grand commerce de centre-ville. Or, les petits commerces pèsent peu face aux foncières des enseignes de la grande distribution.

 

Toutefois, le gouvernement a intégré plusieurs adoucissants. D’abord, les hausses - comme les baisses - seront lissées sur 10 ans. Ensuite, l’administration fiscale rabotera avec soin les plus fortes hausses et les plus fortes baisses, afin de limiter les mauvaises… comme les bonnes surprises pour les professionnels. Un système que Bercy appelle, dans un langage technocrate, le «planchonnement».

Les professionnels n’en restent pas moins inquiets. Si la réforme fera à peu près autant de gagnants que de perdants, personne ne sait à ce jour dans quel camp chacun tombera. Résultat, 90 % des chefs d’entreprise interrogés par la Confédération des PME (CPME, ex-CGPME) pensent qu’ils y perdront. «Les chefs d’entreprise craignent ce qu’ils vont découvrir à l’automne sur leur feuille d’impôt», prévient d’ailleurs Bénédicte Caron, sa vice-présidente. La fronde des bonnets rouges en octobre 2013 avait commencé pour moins que cela…

 

Guillaume Guichard
LE FIGARO
Publié le 20/01/2017 à 19h21

Immobilier professionnel : Hausse en vue des taxes locales

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Loi de finances 2017 et point sur la réforme des valeurs locatives foncières .

Optitaxes, Inventage, Montvallon, API Conseil et RSM ont organisé une matinale autour du thème de la loi de finances 2017 et la réforme des valeurs locatives foncières, à Lyon

Cliquez-ici pour obtenir le compte rendu du séminaire.

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Meilleurs voeux pour 2017

Toute l’équipe d’Optitaxes vous souhaite une excellente année 2017 et une fiscalité facile présentée lors de la matinale Lyonnaise du 25 janvier 2017.

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Lors de cette matinale, seront abordés les thèmes des incidences budgétaires de la révision des valeurs locatives foncières en TF et CFE, des nouvelles normes IFRS 16, de l’entrée en vigueur du CBCR ou des différentes nouveautés en TASCOM …

Campagne déclarative, CVAE et DECLOYER

EDI – REQUÊTE, 1330 CVAE et déclaration des loyers

  ATTENTION ! Date limite au 04 mai 2016

A partir de cette année, le report du délai technique de 15 jours n’est plus possible pour vos déclarations TDFC. L’échéance sera la même pour toutes les taxes soit le 03 Mai 2016 pour la CVAE et la Déclaration des Loyers

Lancez vos procédures en interne :
- récupérez vos invariants et loyers pour la déclaration des loyers.
- récupérez vos effectifs pour la déclaration 1330 CVAE.

Pour vous aider dans votre process de déclaration, nous avons mis en place une mission d’accompagnement, quelque soit votre portail ou vos systèmes d’information.

* Déclaration via les flux TDFC  auprès de la DGFiP à partir du 04 Avril 2016.

Nous vous proposons également une formation le 18 mars à Lille, portant sur les baux commerciaux, la loi Pinel et les enjeux de la déclaration des loyers avec nos solutions Optitaxes.

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GÉNÉRALISATION DU SIREN / ROF EN 2016

Déjà effectif depuis sa création pour la procédure EDI-PAIEMENT, l’utilisation du couple SIREN/ROF devient obligatoire en TDFC à partir du 04 Avril 2016.

 

NOUVEAUTÉ TASCOM !

Le seuil de 460 000 € est annualisé et non réalisé, et l’article 66 de la loi de finances précise que le redevable a 6 mois pour déclarer la cessation d’exploitation.

Bordereau de paiement toujours au 15 juin.

Un bulletin officiel des impôts est en cours de rédaction.

Optimum d’Analyse facilite et optimise la gestion juridique et fiscale du patrimoine immobilier des grands comptes

Faire gagner du temps et de l’argent aux entreprises gérant de nombreux établissements

La Loi de finances pour 2016 entérine définitivement la réforme des valeurs locatives foncières. Les entreprises vont, comme en 2015, devoir déclarer tous leurs loyers par invariants cadastraux. Les modalités de déclaration changent : la taxe foncière et la CFE reposent sur une nouvelle assiette. Cela n’est pas neutre financièrement.

Optimum d’Analyse facilite l’application de cette réforme et de ses nouveautés avec sa solution innovante Optitaxes qui permet d’accélérer le processus de déclaration comme d’optimiser les incidences financières qui vont s’étaler dans le temps. La solution Optitaxes s’interconnecte avec les logiciels de gestion locative en place ou récupère les données à déclarer depuis sa propre solution de gestion des baux de sa gamme de logiciels Optilégal.

Le groupe Auchan a ainsi choisi Optitaxes et Optilégal pour traiter sa campagne de déclaration des loyers 2015 et 2016 pour la gestion de ses 34 sociétés et centaines d’établissements : « Grâce à Optitaxes, nous avons gagné beaucoup de temps » déclare Thérèse Delsalle du service Taxes d’Auchan. « Nous avons pu optimiser notre gestion grâce à un outil performant, totalement interopérable avec nos autres solutions. Surtout nous pouvons préparer et travailler dès janvier cette nouvelle déclaration pour alléger notre service au mois de mai prochain.»

Vers une totale dématérialisation des données fiscales

Afin de répondre aux enjeux des entreprises en termes de dématérialisation des données fiscales, Optimum d’Analyse renforce ses compétences « grands comptes » en faisant l’acquisition de FIDGI Software.

FIDGI Software est reconnue pour son expertise dans la gestion du “Protocole Grand Compte”. La société est leader sur le marché de la gestion des déclarations dématérialisées et des paiements de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe foncière (TF) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Ce rapprochement confirme le positionnement d’Optimum d’Analyse, spécialiste de la gestion et de l’optimisation fiscale pour les entreprises en France des sociétés commerciales et industrielles.

Meilleurs voeux pour 2016

voeux 2016

MISE À JOUR DU PLAFONNEMENT ET CFE 1447-C

    CFE    

Les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent consulter leur avis en ligne avant l’échéance de paiement du 15 décembre.
Ces avis peuvent être importés dans votre application OPTITAXES via un procédé de reconnaissance de caractères pour éviter la saisie.
Rappel : Vous avez jusqu’à fin décembre pour gérer le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 2014 et éditer les déclarations 1447-C (en cas de création et/ou modification d’établissement au cours de l’année 2015).
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 2015 est également mis à jour dans Optitaxes.

    DECLARATION DES LOYERS ET EDI REQUETE    

Il est toujours possible d’effectuer la déclaration des loyers 2015
La campagne 2016 (EDI requête : récupération des Invariants) débutera dès le 1er janvier 2016. Contactez nous pour mettre en place les missions d’accompagnement.
La réunion fiscale, organisée le 26 Novembre dernier avec l’aimable participation des représentants du bureau du cadastre de la DGFIP ainsi que l’intervention de Mme Delsalle, responsable du service taxes du Groupe Auchan, a permis de débattre sur la réforme des valeurs locatives foncières et ses incidences.
La synthèse de cette matinée se trouve ici. (retrouvez l’essentiel en page 30 et en page 31 pour les points à retenir) .
Une formation dédiée aux services juridiques, immobiliers est prévue les 18/25 février à Paris et Lille : consultez le programme ICI.

    NOUVEAUTÉS !   

Nouvelle charte graphique pour votre application OPTITAXES dès Janvier 2016 !
Optitaxes vous annonce la mise en ligne de sa nouvelle interface dès  2016.
Entièrement réécrite, l’interface sera plus conviviale et plus lisible. Ce nouvel éco-système enrichi de  fonctionnalités transversales, interopérables et budgétaires  (découvrez les nouvelles fonctionnalités en vidéo ici).
Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Synthèse de notre séminaire 2015

Optitaxes remercie chaleureusement toutes les entreprises présentes d’avoir participé à notre séminaire du 26 novembre, dans le cadre convivial de l’Entrepot, contribuant ainsi à sa réussite !

Pour télécharger la synthèse de cet événement, cliquez ici.

Vous y retrouverez l’essentiel des points abordés lors de cette matinée consacrée à la révision des valeurs locatives foncières.

Appréciation très positive sur ce séminaire très pédagogique avec une mention pour la présentation de l’évaluation des valeurs locatives par la DGFIP, ainsi que la présentation de l’évolutivité d’Optitaxes – Groupama

Toute l’équipe d’Optitaxes reste disponible si vous souhaitez davantage d’informations.

Contactez notre équipe commerciale au 04 91 75 51 38.

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