Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes
Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme.
À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes [...]

Le coût de l’investissement devrait baisser de 20 %.
La taxe professionnelle (TP) est morte le 1er janvier, vive la contribution économique territoriale (CET) : grâce au remplacement de la première par la seconde, les entreprises françaises verront leur facture fiscale s’alléger de 4,8 milliards d’euros par an en régime de croisière. Et ce en tenant [...]

Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales

Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]

La commission des finances du Sénat va travailler sur le deuxième volet de la réforme : la nouvelle répartition des impôts locaux en 2011. Crédits photo : Le Figaro
Dans le cadre du projet de budget 2010, les sénateurs ont voté en faveur de sa suppression. Ils ont instauré une cotisation minimum de 250 euros.
Un [...]

Le prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché.
Que les ménages qui habitent dans une municipalité vertueuse ne se réjouissent pas trop vite : eux aussi risquent de payer davantage d’impôts locaux à l’avenir. Du moins si la réforme des valeurs locatives aboutit. Ces valeurs locatives sont le prix «administratif» [...]

Bercy proposerait d’étaler sur plusieurs années la hausse de la charge fiscale liée à la réforme pour que certaines entreprises ne soient pas pénalisées.
Bercy tient vraiment à ce que les entreprises ne perdent rien avec la réforme de la taxe professionnelle (TP). Et il est vrai que sans mécanisme correcteur, cette réforme peut s’avérer douloureuse [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]