Le site vous permettant de déclarer votre CVAE en ligne vient d’ouvrir ses portes. Découvrez dès à présent tous les avantages et fonctionnalités de notre outil.
Rendez vous sur le site à cette adresse : http://cvae.taxes-locales.com
ou en cliquant sur

Les nouveaux CERFA en avant première

Share!

(function() {
var po = document.createElement(’script’); po.type = ‘text/javascript’; po.async = true;
po.src [...]

Document CFE
Document CVAE
Document TASCOM

Share!

(function() {
var po = document.createElement(’script’); po.type = ‘text/javascript’; po.async = true;
po.src = ‘https://apis.google.com/js/plusone.js’;
var s = document.getElementsByTagName(’script’)[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s);
})();

Tweet

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur est mis à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Vous pouvez l’utiliser à cette adresse : http://impots.gouv.fr
Néanmoins il ne faut pas oublier l’aspect déclaratif de [...]

Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales

Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]