Les modalités de mise en Å“uvre de la présente section sont précisées, par un décret en Conseil d’Etat.
Mais il faut déclarer avant le 1er mars prochain et le cerfa n’est toujours pas publié.
Ce qui est certain c’est que les tarifs 2012 ont été modifiés et qu’ils seront intégrés dans optitaxes accessible par les communes [...]
jan 18, 2012 | By: Team fiscalité | No Comments
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre déménagement en date du Vendredi 18 Février 2011 et de l’indisponibilité de nos services techniques à Marseille. Pour toutes demandes veuillez contacter Mr Guillou au 01 42 60 23 70
Nos coordonnées :
MARSEILLE : 09 60 44 99 97, 04 91 75 51 38 – 20 Boulevard Emile Sicard, 13008 [...]
fév 17, 2011 | By: Team fiscalité | No Comments
Pour ses 10 ans, Optitaxes vous propose une nouvelle offre de service appelée : « Assistance TLPE mutualisée ».
Depuis 2001 : Optitaxes a inclus dans ses outils une base de données propriétaires et exploitants permettant de traiter l’ensemble de la fiscalité locale (TF, TASCOM, TLPE, CET).
En 2010 : Optitaxes gère près de 3 000 sociétés pour [...]
déc 23, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
fév 15, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
Planning de la fiscalité locale 2010
jan 27, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales
Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]
déc 28, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
*Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La disparition programmée de la Taxe Professionnelle se fait au profit de nouvelles taxes, en particulier, la taxe foncière, la taxe sur les surfaces commerciales et de la TLPE.
La mise en exergue de la taxe locale sur la publicité extérieure (mise en place depuis 2009) s’organise et se découvre, mais [...]
sept 18, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments