Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre déménagement en date du Vendredi 18 Février 2011 et de l’indisponibilité de nos services techniques à Marseille. Pour toutes demandes veuillez contacter Mr Guillou au 01 42 60 23 70
Nos coordonnées :

MARSEILLE : 09 60 44 99 97, 04 91 75 51 38 – 20 Boulevard Emile Sicard, 13008 [...]

CET – (CVAE et CFE),  Plafonnement et Écrêtement

Comme la Taxe professionnelle la CET bénéficie du plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée. Il est égal à la différence entre d’une part la cotisation de CET au titre de l’année d’imposition  et d’autre part 3% de la Valeur Ajoutée produite par l’entreprise.

ATTENTION : ce dégrèvement ne [...]

Document CFE
Document CVAE
Document TASCOM

Planning de la fiscalité locale 2010

Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales

Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]