Le prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché.
Que les ménages qui habitent dans une municipalité vertueuse ne se réjouissent pas trop vite : eux aussi risquent de payer davantage d’impôts locaux à l’avenir. Du moins si la réforme des valeurs locatives aboutit. Ces valeurs locatives sont le prix «administratif» [...]

A Paris, la taxe d’habitation va progresser de 11,7%, pour atteindre en moyenne 395 euros. (Photo DR)
Dans la moitié des 40 premières grandes villes françaises, la taxe d’habitation va progresser de 5,4% et celle sur le bâti foncier de 6,4% en moyenne, selon une étude publiée mercredi par le Forum pour la gestion des villes.

La [...]

Avant même d’engager la réforme des collectivités territoriales, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit s’employer à calmer le jeu au sein de la majorité. Après les députés mardi, il a reçu, jeudi 17 septembre, les sénateurs UMP pour enrayer le début de fronde que suscitent le projet de suppression de la taxe professionnelle [...]

*Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La disparition programmée de la Taxe Professionnelle se fait au profit de nouvelles taxes, en particulier, la taxe foncière, la taxe sur les surfaces commerciales et de la TLPE.
La mise en exergue de la taxe locale sur la publicité extérieure (mise en place depuis 2009)  s’organise et se découvre, mais [...]

La réforme de la taxe professionnelle, créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac, sera l’un des morceaux de choix du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans le domaine de la fiscalité. La gauche s’était attaquée à cet impôt jugé « imbécile » par François Mitterrand, parce que, dans un monde ouvert, il [...]

Bercy proposerait d’étaler sur plusieurs années la hausse de la charge fiscale liée à la réforme pour que certaines entreprises ne soient pas pénalisées.
Bercy tient vraiment à ce que les entreprises ne perdent rien avec la réforme de la taxe professionnelle (TP). Et il est vrai que sans mécanisme correcteur, cette réforme peut s’avérer douloureuse [...]

Suite à notre brèves de la veille, voici un autre article sur « les secteurs touchés par la réforme de TP », publié cette fois-ci sur lefigaro.fr.
Bercy accorderait des compensations aux secteurs de l’intérim, du conseil et du commerce interentreprises. Mais pas aux foncières.
Alors que les ultimes arbitrages se profilent sur la réforme de la taxe professionnelle [...]

Les entreprises d’interim ont réclamé mardi le plafonnement et l’étalement de l’impôt devant remplacer la taxe professionnelle, au motif que la réforme prévue en 2010 « pénaliserait fortement » ce secteur, déjà fragilisé par la crise.
Nous souhaitons obtenir des aménagements du gouvernement, à savoir de plafonner la hausse de l’impôt par rapport à l’imposition 2009 et d’étaler [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]

L’actuelle taxe professionnelle sera remplacée par la cotisation économique territoriale(CET). Somme d’une valeur locative foncière par établissement  et d’une valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.
A priori, le contribuable risque de gagner en simplicité  du point de vue déclaratif mais avec des bases nécessairement fausses. En effet, a –t- on jamais vu un  propriétaire  effectuer une [...]