Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre déménagement en date du Vendredi 18 Février 2011 et de l’indisponibilité de nos services techniques à Marseille. Pour toutes demandes veuillez contacter Mr Guillou au 01 42 60 23 70
Nos coordonnées :

MARSEILLE : 09 60 44 99 97, 04 91 75 51 38 – 20 Boulevard Emile Sicard, 13008 [...]

Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes
Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme.
À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes [...]

Le site vous permettant de déclarer votre CVAE en ligne vient d’ouvrir ses portes. Découvrez dès à présent tous les avantages et fonctionnalités de notre outil.
Rendez vous sur le site à cette adresse : http://cvae.taxes-locales.com
ou en cliquant sur

Les nouveaux CERFA en avant première

OPTITAXES, spécialiste de la gestion web de la fiscalité locale annonce son partenariat avec ASPOne.fr (agréments : Edificas, minefi), portail télé déclaratif spécialisé dans la télé-déclaration et le télé-règlement des déclarations fiscales (TVA, Liasse, déclaration de résultat, Banque de France, CVAE) et sociales (DUCS, DADS-U, DUE) sous forme de guichet unique : [...]

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur est mis à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Vous pouvez l’utiliser à cette adresse : http://impots.gouv.fr
Néanmoins il ne faut pas oublier l’aspect déclaratif de [...]

Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales

Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]

La commission des finances du Sénat va travailler sur le deuxième volet de la réforme : la nouvelle répartition des impôts locaux en 2011. Crédits photo : Le Figaro
Dans le cadre du projet de budget 2010, les sénateurs ont voté en faveur de sa suppression. Ils ont instauré une cotisation minimum de 250 euros.
Un [...]

INFO FIGARO – Le gouvernement cherche à rassurer les élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle. Le Figaro s’est procuré le document envoyé aux maires par trois ministres.
La réforme de la taxe professionnelle suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux. Les débats ont été animés à l’Assemblée. Et 24 sénateurs, emmenés par [...]

Le gouvernement a reçu mercredi les «frondeurs». Mais, entre communes, régions et départements,aucun schéma de répartition précis des futures recettes des collectivités locales ne se dessine.
« Il y a encore beaucoup de travail à faire. » Jean-Pierre Raffarin a résumé ainsi l’état d’avancement de la réforme de la taxe professionnelle (TP), mercredi, en sortant d’une [...]

La commission des finances de l’Assemblée nationale propose une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités.
Il y a une chose sur laquelle gouvernement, parlementaires et collectivités locales sont d’accord : la réforme de la taxe professionnelle (TP), c’est « la grande réforme fiscale des 30 dernières années ». Et malgré le débat qui monte [...]