INFO FIGARO – Le gouvernement cherche à rassurer les élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle. Le Figaro s’est procuré le document envoyé aux maires par trois ministres.
La réforme de la taxe professionnelle suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux. Les débats ont été animés à l’Assemblée. Et 24 sénateurs, emmenés par [...]

Le gouvernement a reçu mercredi les «frondeurs». Mais, entre communes, régions et départements,aucun schéma de répartition précis des futures recettes des collectivités locales ne se dessine.
« Il y a encore beaucoup de travail à faire. » Jean-Pierre Raffarin a résumé ainsi l’état d’avancement de la réforme de la taxe professionnelle (TP), mercredi, en sortant d’une [...]

La commission des finances de l’Assemblée nationale propose une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités.
Il y a une chose sur laquelle gouvernement, parlementaires et collectivités locales sont d’accord : la réforme de la taxe professionnelle (TP), c’est « la grande réforme fiscale des 30 dernières années ». Et malgré le débat qui monte [...]

Avant même d’engager la réforme des collectivités territoriales, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit s’employer à calmer le jeu au sein de la majorité. Après les députés mardi, il a reçu, jeudi 17 septembre, les sénateurs UMP pour enrayer le début de fronde que suscitent le projet de suppression de la taxe professionnelle [...]

*Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La disparition programmée de la Taxe Professionnelle se fait au profit de nouvelles taxes, en particulier, la taxe foncière, la taxe sur les surfaces commerciales et de la TLPE.
La mise en exergue de la taxe locale sur la publicité extérieure (mise en place depuis 2009)  s’organise et se découvre, mais [...]

La réforme de la taxe professionnelle, créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac, sera l’un des morceaux de choix du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans le domaine de la fiscalité. La gauche s’était attaquée à cet impôt jugé « imbécile » par François Mitterrand, parce que, dans un monde ouvert, il [...]

Bercy proposerait d’étaler sur plusieurs années la hausse de la charge fiscale liée à la réforme pour que certaines entreprises ne soient pas pénalisées.
Bercy tient vraiment à ce que les entreprises ne perdent rien avec la réforme de la taxe professionnelle (TP). Et il est vrai que sans mécanisme correcteur, cette réforme peut s’avérer douloureuse [...]

Madame le ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, abordait le sujet ce matin, lors d’une interview sur BFM TV :
l’interview démarre à 3 minutes
On en parle également sur lefigaro.fr :

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
Après la taxe audiovisuelle pour financer France [...]

Suite à notre brèves de la veille, voici un autre article sur « les secteurs touchés par la réforme de TP », publié cette fois-ci sur lefigaro.fr.
Bercy accorderait des compensations aux secteurs de l’intérim, du conseil et du commerce interentreprises. Mais pas aux foncières.
Alors que les ultimes arbitrages se profilent sur la réforme de la taxe professionnelle [...]

Les entreprises d’interim ont réclamé mardi le plafonnement et l’étalement de l’impôt devant remplacer la taxe professionnelle, au motif que la réforme prévue en 2010 « pénaliserait fortement » ce secteur, déjà fragilisé par la crise.
Nous souhaitons obtenir des aménagements du gouvernement, à savoir de plafonner la hausse de l’impôt par rapport à l’imposition 2009 et d’étaler [...]