CET – (CVAE et CFE),  Plafonnement et Écrêtement

Comme la Taxe professionnelle la CET bénéficie du plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée. Il est égal à la différence entre d’une part la cotisation de CET au titre de l’année d’imposition  et d’autre part 3% de la Valeur Ajoutée produite par l’entreprise.

ATTENTION : ce dégrèvement ne [...]

Ne vous laissez pas envahir pas les feuilles d’automne (climatiques ou fiscales) : Dématérialisez en testant Optitaxes On-Line pour contrôler et déclarer vos taxes avec ses différents modules : TF, CET (CVAE – CFE), TASCOM et TLPE.
Voici les prochains rendez-vous pour permettre organisation et préparation budgétaire.
1er septembre
Taxes foncières
La date limite de règlement de vos impôts fonciers est fixée [...]

Pour votre information, le 14 avril dernier, l’administration, dans le cadre du comité national des usagers de l’administration fiscale, a annoncé le report de la date limite de dépôt de la déclaration prévue initialement pour le 4 mai. Pour plus d’information veuillez consulter la note suivante ainsi que le calendrier 2010  :

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OPTITAXES, spécialiste de la gestion web de la fiscalité locale annonce son partenariat avec ASPOne.fr (agréments : Edificas, minefi), portail télé déclaratif spécialisé dans la télé-déclaration et le télé-règlement des déclarations fiscales (TVA, Liasse, déclaration de résultat, Banque de France, CVAE) et sociales (DUCS, DADS-U, DUE) sous forme de guichet unique : [...]

Document CFE
Document CVAE
Document TASCOM

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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur est mis à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Vous pouvez l’utiliser à cette adresse : http://impots.gouv.fr
Néanmoins il ne faut pas oublier l’aspect déclaratif de [...]

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Le coût de l’investissement devrait baisser de 20 %.
La taxe professionnelle (TP) est morte le 1er janvier, vive la contribution économique territoriale (CET) : grâce au remplacement de la première par la seconde, les entreprises françaises verront leur facture fiscale s’alléger de 4,8 milliards d’euros par an en régime de croisière. Et ce en tenant [...]

Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales

Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]

La commission des finances du Sénat va travailler sur le deuxième volet de la réforme : la nouvelle répartition des impôts locaux en 2011. Crédits photo : Le Figaro
Dans le cadre du projet de budget 2010, les sénateurs ont voté en faveur de sa suppression. Ils ont instauré une cotisation minimum de 250 euros.
Un [...]