Avant même d’engager la réforme des collectivités territoriales, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit s’employer à calmer le jeu au sein de la majorité. Après les députés mardi, il a reçu, jeudi 17 septembre, les sénateurs UMP pour enrayer le début de fronde que suscitent le projet de suppression de la taxe professionnelle [...]

Madame le ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, abordait le sujet ce matin, lors d’une interview sur BFM TV :
l’interview démarre à 3 minutes
On en parle également sur lefigaro.fr :

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
Après la taxe audiovisuelle pour financer France [...]

Suite à notre brèves de la veille, voici un autre article sur « les secteurs touchés par la réforme de TP », publié cette fois-ci sur lefigaro.fr.
Bercy accorderait des compensations aux secteurs de l’intérim, du conseil et du commerce interentreprises. Mais pas aux foncières.
Alors que les ultimes arbitrages se profilent sur la réforme de la taxe professionnelle [...]

Les entreprises d’interim ont réclamé mardi le plafonnement et l’étalement de l’impôt devant remplacer la taxe professionnelle, au motif que la réforme prévue en 2010 « pénaliserait fortement » ce secteur, déjà fragilisé par la crise.
Nous souhaitons obtenir des aménagements du gouvernement, à savoir de plafonner la hausse de l’impôt par rapport à l’imposition 2009 et d’étaler [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]