Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur est mis à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Vous pouvez l’utiliser à cette adresse : http://impots.gouv.fr
Néanmoins il ne faut pas oublier l’aspect déclaratif de [...]

INFO FIGARO – Le gouvernement cherche à rassurer les élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle. Le Figaro s’est procuré le document envoyé aux maires par trois ministres.
La réforme de la taxe professionnelle suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux. Les débats ont été animés à l’Assemblée. Et 24 sénateurs, emmenés par [...]

Le gouvernement a reçu mercredi les «frondeurs». Mais, entre communes, régions et départements,aucun schéma de répartition précis des futures recettes des collectivités locales ne se dessine.
« Il y a encore beaucoup de travail à faire. » Jean-Pierre Raffarin a résumé ainsi l’état d’avancement de la réforme de la taxe professionnelle (TP), mercredi, en sortant d’une [...]

Madame le ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, abordait le sujet ce matin, lors d’une interview sur BFM TV :
l’interview démarre à 3 minutes
On en parle également sur lefigaro.fr :

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
Après la taxe audiovisuelle pour financer France [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]

L’actuelle taxe professionnelle sera remplacée par la cotisation économique territoriale(CET). Somme d’une valeur locative foncière par établissement  et d’une valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.
A priori, le contribuable risque de gagner en simplicité  du point de vue déclaratif mais avec des bases nécessairement fausses. En effet, a –t- on jamais vu un  propriétaire  effectuer une [...]