Planning de la fiscalité locale 2010
Planning de la fiscalité locale 2010
Taxe professionnelle : la réforme profite aux PME
Le coût de l’investissement devrait baisser de 20 %.
La taxe professionnelle (TP) est morte le 1er janvier, vive la contribution économique territoriale (CET) : grâce au remplacement de la première par la seconde, les entreprises françaises verront leur facture fiscale s’alléger de 4,8 milliards d’euros par an en régime de croisière. Et ce en tenant [...]
Fiscalité Locale : Les Conclusions et Conséquences sur 2010
Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales
Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]
la sénat confirme : la TP, future CET s’inscrit autour de la cotisation foncière, ersatz de la taxe foncière.
La commission des finances du Sénat va travailler sur le deuxième volet de la réforme : la nouvelle répartition des impôts locaux en 2011. Crédits photo : Le Figaro
Dans le cadre du projet de budget 2010, les sénateurs ont voté en faveur de sa suppression. Ils ont instauré une cotisation minimum de 250 euros.
Un [...]
Taxe pro : le gouvernement rassure les élus par courrier
INFO FIGARO – Le gouvernement cherche à rassurer les élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle. Le Figaro s’est procuré le document envoyé aux maires par trois ministres.
La réforme de la taxe professionnelle suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux. Les débats ont été animés à l’Assemblée. Et 24 sénateurs, emmenés par [...]
La réforme de la «taxe pro» agite
La commission des finances de l’Assemblée nationale propose une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités.
Il y a une chose sur laquelle gouvernement, parlementaires et collectivités locales sont d’accord : la réforme de la taxe professionnelle (TP), c’est « la grande réforme fiscale des 30 dernières années ». Et malgré le débat qui monte [...]
La bombe à retardement de la révision des «valeurs locatives»
Le prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché.
Que les ménages qui habitent dans une municipalité vertueuse ne se réjouissent pas trop vite : eux aussi risquent de payer davantage d’impôts locaux à l’avenir. Du moins si la réforme des valeurs locatives aboutit. Ces valeurs locatives sont le prix «administratif» [...]
Les impôts locaux flambent dans les grandes villes
A Paris, la taxe d’habitation va progresser de 11,7%, pour atteindre en moyenne 395 euros. (Photo DR)
Dans la moitié des 40 premières grandes villes françaises, la taxe d’habitation va progresser de 5,4% et celle sur le bâti foncier de 6,4% en moyenne, selon une étude publiée mercredi par le Forum pour la gestion des villes.
La [...]
Taxe professionnelle : 17 à 18 milliards d’euros seront prélevés sur les entreprises
La réforme de la taxe professionnelle, créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac, sera l’un des morceaux de choix du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans le domaine de la fiscalité. La gauche s’était attaquée à cet impôt jugé « imbécile » par François Mitterrand, parce que, dans un monde ouvert, il [...]
Taxe professionnelle : tout pour éviter les perdants
Bercy proposerait d’étaler sur plusieurs années la hausse de la charge fiscale liée à la réforme pour que certaines entreprises ne soient pas pénalisées.
Bercy tient vraiment à ce que les entreprises ne perdent rien avec la réforme de la taxe professionnelle (TP). Et il est vrai que sans mécanisme correcteur, cette réforme peut s’avérer douloureuse [...]