Pour ses 10 ans, Optitaxes vous propose une nouvelle offre de service appelée : « Assistance TLPE mutualisée ».
Depuis 2001 : Optitaxes a inclus dans ses outils une base de données propriétaires et exploitants permettant de traiter l’ensemble de la fiscalité locale (TF, TASCOM, TLPE, CET).
En 2010 : Optitaxes gère près de 3 000 sociétés pour [...]

CET – (CVAE et CFE),  Plafonnement et Écrêtement

Comme la Taxe professionnelle la CET bénéficie du plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée. Il est égal à la différence entre d’une part la cotisation de CET au titre de l’année d’imposition  et d’autre part 3% de la Valeur Ajoutée produite par l’entreprise.

ATTENTION : ce dégrèvement ne [...]

Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes
Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme.
À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes [...]

CVAE
Le télé-paiement(1) du relevé d’acompte est obligatoire (accessible uniquement à partir du 27 mai) pour les entreprises de plus de 500 000 euros CA. Elles ne doivent pas déposer de relevé d’acompte papier. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application d’un pénalité de 0.2% du montant dû (art. 1738 du CGI)
Les entreprises [...]

Pour votre information, le 14 avril dernier, l’administration, dans le cadre du comité national des usagers de l’administration fiscale, a annoncé le report de la date limite de dépôt de la déclaration prévue initialement pour le 4 mai. Pour plus d’information veuillez consulter la note suivante ainsi que le calendrier 2010  :

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(function() {
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Le site vous permettant de déclarer votre CVAE en ligne vient d’ouvrir ses portes. Découvrez dès à présent tous les avantages et fonctionnalités de notre outil.
Rendez vous sur le site à cette adresse : http://cvae.taxes-locales.com
ou en cliquant sur

Les nouveaux CERFA en avant première

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Document CFE
Document CVAE
Document TASCOM

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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur est mis à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Vous pouvez l’utiliser à cette adresse : http://impots.gouv.fr
Néanmoins il ne faut pas oublier l’aspect déclaratif de [...]

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Planning de la fiscalité locale 2010