Le prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché.
Que les ménages qui habitent dans une municipalité vertueuse ne se réjouissent pas trop vite : eux aussi risquent de payer davantage d’impôts locaux à l’avenir. Du moins si la réforme des valeurs locatives aboutit. Ces valeurs locatives sont le prix «administratif» [...]
oct 01, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
Avant même d’engager la réforme des collectivités territoriales, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit s’employer à calmer le jeu au sein de la majorité. Après les députés mardi, il a reçu, jeudi 17 septembre, les sénateurs UMP pour enrayer le début de fronde que suscitent le projet de suppression de la taxe professionnelle [...]
sept 23, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
La réforme de la taxe professionnelle, créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac, sera l’un des morceaux de choix du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans le domaine de la fiscalité. La gauche s’était attaquée à cet impôt jugé « imbécile » par François Mitterrand, parce que, dans un monde ouvert, il [...]
sept 17, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
Madame le ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, abordait le sujet ce matin, lors d’une interview sur BFM TV :
l’interview démarre à 3 minutes
On en parle également sur lefigaro.fr :
Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
Après la taxe audiovisuelle pour financer France [...]
sept 09, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
Les entreprises d’interim ont réclamé mardi le plafonnement et l’étalement de l’impôt devant remplacer la taxe professionnelle, au motif que la réforme prévue en 2010 « pénaliserait fortement » ce secteur, déjà fragilisé par la crise.
Nous souhaitons obtenir des aménagements du gouvernement, à savoir de plafonner la hausse de l’impôt par rapport à l’imposition 2009 et d’étaler [...]
sept 08, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
L’actuelle taxe professionnelle sera remplacée par la cotisation économique territoriale(CET). Somme d’une valeur locative foncière par établissement et d’une valeur ajoutée au niveau de l’entreprise.
A priori, le contribuable risque de gagner en simplicité du point de vue déclaratif mais avec des bases nécessairement fausses. En effet, a –t- on jamais vu un propriétaire effectuer une [...]
sept 03, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments