Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes
Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme.
À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes [...]

Le site vous permettant de déclarer votre CVAE en ligne vient d’ouvrir ses portes. Découvrez dès à présent tous les avantages et fonctionnalités de notre outil.
Rendez vous sur le site à cette adresse : http://cvae.taxes-locales.com
ou en cliquant sur

Les nouveaux CERFA en avant première

OPTITAXES, spécialiste de la gestion web de la fiscalité locale annonce son partenariat avec ASPOne.fr (agréments : Edificas, minefi), portail télé déclaratif spécialisé dans la télé-déclaration et le télé-règlement des déclarations fiscales (TVA, Liasse, déclaration de résultat, Banque de France, CVAE) et sociales (DUCS, DADS-U, DUE) sous forme de guichet unique : [...]

Document CFE
Document CVAE
Document TASCOM

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Un simulateur est mis à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Vous pouvez l’utiliser à cette adresse : http://impots.gouv.fr
Néanmoins il ne faut pas oublier l’aspect déclaratif de [...]

Le coût de l’investissement devrait baisser de 20 %.
La taxe professionnelle (TP) est morte le 1er janvier, vive la contribution économique territoriale (CET) : grâce au remplacement de la première par la seconde, les entreprises françaises verront leur facture fiscale s’alléger de 4,8 milliards d’euros par an en régime de croisière. Et ce en tenant [...]

INFO FIGARO – Le gouvernement cherche à rassurer les élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle. Le Figaro s’est procuré le document envoyé aux maires par trois ministres.
La réforme de la taxe professionnelle suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux. Les débats ont été animés à l’Assemblée. Et 24 sénateurs, emmenés par [...]

Le gouvernement a reçu mercredi les «frondeurs». Mais, entre communes, régions et départements,aucun schéma de répartition précis des futures recettes des collectivités locales ne se dessine.
« Il y a encore beaucoup de travail à faire. » Jean-Pierre Raffarin a résumé ainsi l’état d’avancement de la réforme de la taxe professionnelle (TP), mercredi, en sortant d’une [...]

La commission des finances de l’Assemblée nationale propose une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités.
Il y a une chose sur laquelle gouvernement, parlementaires et collectivités locales sont d’accord : la réforme de la taxe professionnelle (TP), c’est « la grande réforme fiscale des 30 dernières années ». Et malgré le débat qui monte [...]