Ne vous laissez pas envahir pas les feuilles d’automne (climatiques ou fiscales) : Dématérialisez en testant Optitaxes On-Line pour contrôler et déclarer vos taxes avec ses différents modules : TF, CET (CVAE – CFE), TASCOM et TLPE.
Voici les prochains rendez-vous pour permettre organisation et préparation budgétaire.
1er septembre
Taxes foncières
La date limite de règlement de vos impôts fonciers est fixée [...]

OPTITAXES, spécialiste de la gestion web de la fiscalité locale annonce son partenariat avec ASPOne.fr (agréments : Edificas, minefi), portail télé déclaratif spécialisé dans la télé-déclaration et le télé-règlement des déclarations fiscales (TVA, Liasse, déclaration de résultat, Banque de France, CVAE) et sociales (DUCS, DADS-U, DUE) sous forme de guichet unique : [...]

Document CFE
Document CVAE
Document TASCOM

Planning de la fiscalité locale 2010

Contribution Economique Territoriale et Taxe sur les Surfaces Commerciales

Avant propos
En 2010, la Taxe Professionnelle disparaît pour laisser la place à la Contribution Economique Territoriale.
Celle-ci implique un nombre plus important de cotisants et des montants souvent plus importants, particulièrement dans le tertiaire.
D’un impôt global, on passe désormais à deux nouveaux impôts indépendants : la Cotisation [...]

La commission des finances du Sénat va travailler sur le deuxième volet de la réforme : la nouvelle répartition des impôts locaux en 2011. Crédits photo : Le Figaro
Dans le cadre du projet de budget 2010, les sénateurs ont voté en faveur de sa suppression. Ils ont instauré une cotisation minimum de 250 euros.
Un [...]

A Paris, la taxe d’habitation va progresser de 11,7%, pour atteindre en moyenne 395 euros. (Photo DR)
Dans la moitié des 40 premières grandes villes françaises, la taxe d’habitation va progresser de 5,4% et celle sur le bâti foncier de 6,4% en moyenne, selon une étude publiée mercredi par le Forum pour la gestion des villes.

La [...]

*Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La disparition programmée de la Taxe Professionnelle se fait au profit de nouvelles taxes, en particulier, la taxe foncière, la taxe sur les surfaces commerciales et de la TLPE.
La mise en exergue de la taxe locale sur la publicité extérieure (mise en place depuis 2009)  s’organise et se découvre, mais [...]

Le projet de réforme concerne la TASCOM et la Taxe Professionnelle. Il sera d’application dès 2010 (Télécharger la réforme format PDF 5Mo). Votre budget prévisionnel pour la TP 2010 n’est donc plus valable.
La TASCOM calque son régime juridique sur les droits d’enregistrement. Elle se déclarera, à l’instar de l’actuelle TP auprès du [...]