Pour votre information, le 14 avril dernier, l’administration, dans le cadre du comité national des usagers de l’administration fiscale, a annoncé le report de la date limite de dépôt de la déclaration prévue initialement pour le 4 mai. Pour plus d’information veuillez consulter la note suivante ainsi que le calendrier 2010 :
avr 16, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
Le site vous permettant de déclarer votre CVAE en ligne vient d’ouvrir ses portes. Découvrez dès à présent tous les avantages et fonctionnalités de notre outil.
Rendez vous sur le site à cette adresse : http://cvae.taxes-locales.com
ou en cliquant sur
Les nouveaux CERFA en avant première
mar 26, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
fév 15, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
Le coût de l’investissement devrait baisser de 20 %.
La taxe professionnelle (TP) est morte le 1er janvier, vive la contribution économique territoriale (CET) : grâce au remplacement de la première par la seconde, les entreprises françaises verront leur facture fiscale s’alléger de 4,8 milliards d’euros par an en régime de croisière. Et ce en tenant [...]
jan 12, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments
La commission des finances du Sénat va travailler sur le deuxième volet de la réforme : la nouvelle répartition des impôts locaux en 2011. Crédits photo : Le Figaro
Dans le cadre du projet de budget 2010, les sénateurs ont voté en faveur de sa suppression. Ils ont instauré une cotisation minimum de 250 euros.
Un [...]
nov 25, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments
La réforme de la taxe professionnelle, créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac, sera l’un des morceaux de choix du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans le domaine de la fiscalité. La gauche s’était attaquée à cet impôt jugé « imbécile » par François Mitterrand, parce que, dans un monde ouvert, il [...]
sept 17, 2009 | By: Team fiscalité | No Comments