Simulateur CVAE

La condition pour être assujettie à la CVAE est de dégager un CA supérieur à 152 500 €

Nouveauté : définition d'un chiffre d'affaires de référence du groupe, uniquement pour les exercices clos à compter du 1er Janvier 2011.

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%

* La Valeur Ajoutée ne peut pas excéder un pourcentage du chiffre d'affaires :
80 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égale à 7 600 000 €
85 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 600 000 €

Détails des calculs

Libellé Calcul
Pour les entreprises avec CA < 500 000 € Pas de calcul
Pour les entreprises avec 500 000 € < CA < 3 000 000 € 0,5 % x (montant du CA - 500 000 €) / 2 500 000 €
Pour les entreprises avec 3 000 000 € < CA < 10 000 000 € 0,5 % + 0,9 % x (montant du CA - 3 000 000 €) / 7 000 000 €
Pour les entreprises avec 10 000 000 € < CA < 50 000 000 € 1,4 % + 0,1 % x (montant du CA - 10 000 000 €) / 40 000 000 €
Pour les entreprises avec CA > 50 000 000 € 1,5 %
Exemple de simulation de la CVAE

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