Le coût de l’investissement devrait baisser de 20 %.

La taxe professionnelle (TP) est morte le 1er janvier, vive la contribution économique territoriale (CET) : grâce au remplacement de la première par la seconde, les entreprises françaises verront leur facture fiscale s’alléger de 4,8 milliards d’euros par an en régime de croisière. Et ce en tenant compte de la nouvelle taxe spécifique mise en place pour les secteurs des télécoms, de l’énergie et du transport ferroviaire.

Cette révolution fiscale profite d’abord aux entreprises ayant de nombreux équipements. Et donc à l’industrie mais aussi aux travaux publics. Plus généralement, d’après Bercy, la réforme réduira de 20 % le coût des investissements. En cela, elle répond à l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy. De fait, la taxation sur les équipements, qui constituait 80 % de la TP, n’a pas été retenue dans la CET. Le nouvel impôt a deux jambes, une cotisation foncière équivalente à l’ancienne part foncière de la TP et une cotisation assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Cette cotisation sur la valeur ajoutée a été conçue pour favoriser les PME, avec un barème progressif selon le chiffre d’affaires. «Du coup, des secteurs où les PME sont prépondérantes, comme les services à la personne ou le petit commerce, sont gagnants», souligne-t-on à Bercy.

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Les chiffres de la taxe professionnelle :

500 000 : c’est le nombre d’emplois industriels détruits depuis 15 ans en France.
12,3 Mds€ : c’est l’allégement de charges fiscales dont bénéficieront les entreprises en 2010.
6,3 Mds€/an : c’est l’allégement dont bénéficieront les entreprises en 2011 et lesannées suivantes.
1,8 Md€ : c’est le montant de l’allégement de charges sur les salaires.
20% : c’était la part de la TP dans le coût des investissements.

Vous pouvez également consulter le site du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : http://www.economie.gouv.fr/