Archive for janvier, 2012

Guides de la TLPE

Les modalités de mise en Å“uvre de la présente section sont précisées, par un décret en Conseil d’Etat.
Mais il faut déclarer avant le 1er mars prochain et le cerfa n’est toujours pas publié.
Ce qui est certain c’est que les tarifs 2012 ont été modifiés et qu’ils seront intégrés dans optitaxes accessible par les communes [...]

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