Archive for novembre, 2010

FOCUS SUR LA FISCALITE LOCALE : TF – CET(CFE-CVAE)/TP – TASCOM GED – ASSISTANCE et les nouveaux modules

CET – (CVAE et CFE),  Plafonnement et Écrêtement

Comme la Taxe professionnelle la CET bénéficie du plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée. Il est égal à la différence entre d’une part la cotisation de CET au titre de l’année d’imposition  et d’autre part 3% de la Valeur Ajoutée produite par l’entreprise.

ATTENTION : ce dégrèvement ne [...]

nov 22, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments

Plus qu’une seule taxe pour les permis de construire et lancement de la révision des valeurs locatives foncières

Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes
Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme.
À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes [...]

nov 03, 2010 | By: Team fiscalité | No Comments

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