Report de la déclaration de CVAE 2010 > 15 juin (30 juin TDFC)
Pour votre information, le 14 avril dernier, l’administration, dans le cadre du comité national des usagers de l’administration fiscale, a annoncé le report de la date limite de dépôt de la déclaration prévue initialement pour le 4 mai. Pour plus d’information veuillez consulter la note suivante ainsi que le calendrier 2010 :
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