Campagne déclarative, CVAE et DECLOYER

EDI – REQUÊTE, 1330 CVAE et déclaration des loyers

  ATTENTION ! Date limite au 04 mai 2016

A partir de cette année, le report du délai technique de 15 jours n’est plus possible pour vos déclarations TDFC. L’échéance sera la même pour toutes les taxes soit le 03 Mai 2016 pour la CVAE et la Déclaration des Loyers

Lancez vos procédures en interne :
- récupérez vos invariants et loyers pour la déclaration des loyers.
- récupérez vos effectifs pour la déclaration 1330 CVAE.

Pour vous aider dans votre process de déclaration, nous avons mis en place une mission d’accompagnement, quelque soit votre portail ou vos systèmes d’information.

* Déclaration via les flux TDFC  auprès de la DGFiP à partir du 04 Avril 2016.

Nous vous proposons également une formation le 18 mars à Lille, portant sur les baux commerciaux, la loi Pinel et les enjeux de la déclaration des loyers avec nos solutions Optitaxes.

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GÉNÉRALISATION DU SIREN / ROF EN 2016

Déjà effectif depuis sa création pour la procédure EDI-PAIEMENT, l’utilisation du couple SIREN/ROF devient obligatoire en TDFC à partir du 04 Avril 2016.

 

NOUVEAUTÉ TASCOM !

Le seuil de 460 000 € est annualisé et non réalisé, et l’article 66 de la loi de finances précise que le redevable a 6 mois pour déclarer la cessation d’exploitation.

Bordereau de paiement toujours au 15 juin.

Un bulletin officiel des impôts est en cours de rédaction.

Optimum d’Analyse facilite et optimise la gestion juridique et fiscale du patrimoine immobilier des grands comptes

Faire gagner du temps et de l’argent aux entreprises gérant de nombreux établissements

La Loi de finances pour 2016 entérine définitivement la réforme des valeurs locatives foncières. Les entreprises vont, comme en 2015, devoir déclarer tous leurs loyers par invariants cadastraux. Les modalités de déclaration changent : la taxe foncière et la CFE reposent sur une nouvelle assiette. Cela n’est pas neutre financièrement.

Optimum d’Analyse facilite l’application de cette réforme et de ses nouveautés avec sa solution innovante Optitaxes qui permet d’accélérer le processus de déclaration comme d’optimiser les incidences financières qui vont s’étaler dans le temps. La solution Optitaxes s’interconnecte avec les logiciels de gestion locative en place ou récupère les données à déclarer depuis sa propre solution de gestion des baux de sa gamme de logiciels Optilégal.

Le groupe Auchan a ainsi choisi Optitaxes et Optilégal pour traiter sa campagne de déclaration des loyers 2015 et 2016 pour la gestion de ses 34 sociétés et centaines d’établissements : « Grâce à Optitaxes, nous avons gagné beaucoup de temps » déclare Thérèse Delsalle du service Taxes d’Auchan. « Nous avons pu optimiser notre gestion grâce à un outil performant, totalement interopérable avec nos autres solutions. Surtout nous pouvons préparer et travailler dès janvier cette nouvelle déclaration pour alléger notre service au mois de mai prochain.»

Vers une totale dématérialisation des données fiscales

Afin de répondre aux enjeux des entreprises en termes de dématérialisation des données fiscales, Optimum d’Analyse renforce ses compétences « grands comptes » en faisant l’acquisition de FIDGI Software.

FIDGI Software est reconnue pour son expertise dans la gestion du “Protocole Grand Compte”. La société est leader sur le marché de la gestion des déclarations dématérialisées et des paiements de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe foncière (TF) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Ce rapprochement confirme le positionnement d’Optimum d’Analyse, spécialiste de la gestion et de l’optimisation fiscale pour les entreprises en France des sociétés commerciales et industrielles.

Meilleurs voeux pour 2016

voeux 2016

MISE À JOUR DU PLAFONNEMENT ET CFE 1447-C

    CFE    

Les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent consulter leur avis en ligne avant l’échéance de paiement du 15 décembre.
Ces avis peuvent être importés dans votre application OPTITAXES via un procédé de reconnaissance de caractères pour éviter la saisie.
Rappel : Vous avez jusqu’à fin décembre pour gérer le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 2014 et éditer les déclarations 1447-C (en cas de création et/ou modification d’établissement au cours de l’année 2015).
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 2015 est également mis à jour dans Optitaxes.

    DECLARATION DES LOYERS ET EDI REQUETE    

Il est toujours possible d’effectuer la déclaration des loyers 2015
La campagne 2016 (EDI requête : récupération des Invariants) débutera dès le 1er janvier 2016. Contactez nous pour mettre en place les missions d’accompagnement.
La réunion fiscale, organisée le 26 Novembre dernier avec l’aimable participation des représentants du bureau du cadastre de la DGFIP ainsi que l’intervention de Mme Delsalle, responsable du service taxes du Groupe Auchan, a permis de débattre sur la réforme des valeurs locatives foncières et ses incidences.
La synthèse de cette matinée se trouve ici. (retrouvez l’essentiel en page 30 et en page 31 pour les points à retenir) .
Une formation dédiée aux services juridiques, immobiliers est prévue les 18/25 février à Paris et Lille : consultez le programme ICI.

    NOUVEAUTÉS !   

Nouvelle charte graphique pour votre application OPTITAXES dès Janvier 2016 !
Optitaxes vous annonce la mise en ligne de sa nouvelle interface dès  2016.
Entièrement réécrite, l’interface sera plus conviviale et plus lisible. Ce nouvel éco-système enrichi de  fonctionnalités transversales, interopérables et budgétaires  (découvrez les nouvelles fonctionnalités en vidéo ici).
Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Synthèse de notre séminaire 2015

Optitaxes remercie chaleureusement toutes les entreprises présentes d’avoir participé à notre séminaire du 26 novembre, dans le cadre convivial de l’Entrepot, contribuant ainsi à sa réussite !

Pour télécharger la synthèse de cet événement, cliquez ici.

Vous y retrouverez l’essentiel des points abordés lors de cette matinée consacrée à la révision des valeurs locatives foncières.

Appréciation très positive sur ce séminaire très pédagogique avec une mention pour la présentation de l’évaluation des valeurs locatives par la DGFIP, ainsi que la présentation de l’évolutivité d’Optitaxes – Groupama

Toute l’équipe d’Optitaxes reste disponible si vous souhaitez davantage d’informations.

Contactez notre équipe commerciale au 04 91 75 51 38.

Rentrée Fiscale

Veuillez trouver la nouvelle notice de déclaration de la révision des valeurs locatives foncières publiée au mois d’août, à consulter ici.

Contrairement à l’ancienne notice, nous vous rappelons que cette déclaration est définitivement  obligatoire au 15 septembre. Elle prévoit également les modalités de déclaration en mai prochain. Vos travaux actuels sur Optitaxes seront repris automatiquement dans le cadre de cette nouvelle déclaration. 

Pour vous aider, vous trouverez également la foire aux questions relatives aux modalités de déclaration des loyers des locaux professionnels, (Foire aux questions), nuancée par quelques nouveautés publiées cet été,ici.

Pour rappel :

- Nous organisons des web-conférences dés la rentrée, tous les jours, à partir de 14h du 7 au 11 septembre. Posez vos questions et faites vos déclarations simultanément. Afin d’y participer, il suffit de vous inscrire via le formulaire suivant : http://optitaxes.fr/seminaire/

- PLUS QUE 8 JOURS : Nous vous rappelons que les mises à jour relatives à la nouvelle déclaration des emplacements de parking ont été effectuées sur Optitaxes. Consultez le nouveau cerfa  6705 TS en cliquant ici

L’équipe Optitaxes vous souhaite une bonne rentrée et une bonne année à nos côtés.

La trêve fiscale estivale approche, anticipez le calendrier de la rentrée

  • Nouvelle déclaration des emplacements de parking au 1er septembre. Les mises à jour ont été effectuées sur Optitaxes. Consultez le nouveau cerfa  6705 TS en cliquant ici

 

  • Récente obligation en matière de TLPE de désinstaller les pré-enseignes de commerce depuis le 13 juillet 2015. Pour plus d’informations cliquez ici

 

  • Déclaration des loyers au 15 septembre. Pour aller plus loin rendez vous sur le site Edi-requete.FrPour les retardataires nous vous invitons, lors de nos web-conférences de la rentrée, tous les jours, à partir de 14h du 7 au 11 septembre, à poser vos questions et faire vos déclarations dans le même temps. Afin d’y participer, il suffit de vous inscrire via le formulaire suivant : http://optitaxes.fr/seminaire/

 

Enfin, une saine lecture sur les plages pour rappeler les incidences de la révision des valeurs locatives foncières pour votre fiscalité locale, ainsi que les avantages de la transversalité de nos solutions, appelant à une gestion informatisée de vos baux dans le cadre de la Loi Pinel et la gestion de votre patrimoine immobilier : à consulter ici.

Une permanence estivale sera assurée du 3 au 14 Août sur le N° d’urgence :
06 80 15 93 89 et au mail suivant : optitaxes@optitaxes.fr

Bonnes vacances

REVISION DES VALEURS LOCATIVES FONCIERES

L’obligation déclarative de  la déclaration des loyers au 15 septembre 2015, exigée par l’administration fiscale,  favorise la collaboration des directions immobilières, juridiques, comptables et fiscales pour maîtriser la fiscalité locale et les charges immobilières inhérentes à vos établissements.

Le fait générateur :

La Loi sur la réforme des valeurs locatives impose au 15 septembre 2015 de télétransmettre par établissement, redevable de la contribution foncière des entreprises (CFE), les loyers commerciaux par  invariants cadastraux.

Une collaboration nécessaire :

Cette déclaration fiscale nécessite  de connaître les loyers 2015, les types d’occupation en fonction de la division cadastrale de vos sites et de faire appel à des données issues de services qui ne communiquent pas toujours très facilement.
En effet :

  • Les différentes directions ont des solutions métiers distinctes pour répondre à leurs problématiques (logiciel de gestion locative – juridique- comptable) ou parfois gèrent simplement avec  des fichiers Excel.
  • La comptabilité ou la fiscalité sont considérées comme les déclarants de cette obligation au 15 septembre alors que les informations proviennent, pour les surfaces, des plans des services techniques et que les baux sont gérés par les services juridiques  et qu’enfin les loyers, les taxes, mêmes refacturées, sont imputées comptablement.
  • Les incidences financières progressent mécaniquement année après année et impactent les résultats financiers. Toutes ces directions sont dans le même process de rapprochement pour mener à bien cette déclaration.

Opportunité de cette réforme ?

Cette réforme obligatoire permet de rapprocher les directions avec une solution commune créant un référentiel de vos sites tout en laissant aux opérationnels, la gestion et l’expertise  de leurs propres métiers. Rares sont les directions immobilières qui appréhendent l’impact sur la fiscalité de leur déclaration d’achèvement des travaux ou des déclarations  modèles CBD avec le détail des surfaces.

En effet, une déclaration mal rédigée peut induire une cotisation supplémentaire importante.

Mais cette obligation déclarative peut apporter des retours sur investissement très importants

  • Sur la révision des loyers  avec la diminution des indices dans le cadre des révisions comme dans la gestion des baux dans le cadre de la Loi PINEL.

  • Avec la maîtrise des surfaces dans le cadre de la nomenclature fiscale administrative en diminuant  les futures impositions en TF, CFE et TEOM dont l’assiette est commune.

 

Qu’apportent Optitaxes et Optilegal ?

  • Nos solutions rapprochent les directions juridiques, immobilières et fiscales avec une solution transversale basée sur un référentiel commun de vos sociétés et établissements.

  • Concrètement  elles permettent de récupérer les invariant cadastraux auprès de l’administration, de les rapprocher à vos établissements pour saisir ou importer les loyers.

  • Une solution interfaçable avec vos propres systèmes de gestion locative comme comptable, voire même avec votre plateforme fiscale et gérer intégralement votre patrimoine immobilier.

  • Solution en mode Sass permettant de gérer, déclarer et optimiser en tenant compte des problématiques propres à chaque direction : par exemple, les surfaces sont appréhendées pour leurs valeurs techniques comme fiscales.

  • Optitaxes et Optilégal sont des logiciels complémentaires mais autonomes avec un dénominateur commun (l’établissement ou le bail) appréhendé dans tous ses tenants et aboutissants administratif et technique de la création à la fermeture de l’établissement.

Qu’apporte l’équipe d’Optimum ?

Une expertise avant tout avec :

  • Une maîtrise de la fiscalité locale des grands groupes depuis 20 ans tant pour les foncières que les exploitants et les mandataires comme  les cabinets d’avocats et d’expertise comptable.

  • Des missions d’accompagnement sur vos propres solutions avec une délégation partielle ou totale pour mener à bien cette mission déclarative au 15 septembre.

  • Des missions complémentaires : identification des anomalies, sources d’économie, intégration des données, saisie, importation et optimisation.

  • Des partenaires qualifiés qui peuvent travailler sur votre base de données (ponctuellement dans le cadre d’audit, de métrage  ….)

Quel est l’intérêt d’utiliser la solution à 3 mois de l’échéance ?

  • De respecter  les délais et déclarer dans la sérénité

  • De rapprocher votre patrimoine immobilier avec les informations de l’administration

  • De contrôler les loyers et les surfaces qui serviront à la détermination de votre imposition

  • De mettre en place un process déclaratif qui sera récurrent tous les ans pour un gain de productivité évident

  • De calculer les provisions des futures impositions avec nos simulateurs et contrôler tant les loyers que les impositions

  • Une base de données des taux et tarifs en France pour vos prochaines implantations

 

Quels délais de  déploiement de vos solutions ?

Une ouverture de  base de données immédiate permettant après une prise en main via une téléformation de travailler en toute autonomie. Mais aussi une possibilité de sous-traitance partielle ou totale de cette obligation.

Quel type de  sous-traitance ?

Nous opérons pour le compte de nos clients  avec nos outils ou à travers leurs propres solutions pour trouver la concordance entre les invariants cadastraux, les codes établissements de l’administration fiscale en matière de CFE tout en respectant la codification analytique de nos clients sur les différents fichiers issus de la  comptabilité  ou la gestion locative. C’est normalement chronophage mais nos solutions automatisent de nombreux rapprochements.

Quel type de  clients ?

Cela va des sociétés dans la distribution comme Auchan, Carrefour jusqu’à des sociétés industrielles comme Air liquide. Certaines nous mandatent pour gérer tout de A à Z.

Comment vous rencontrer ?

Nous organisons des web démonstrations à la demande.

Surtout pour les retardataires à la rentrée, nous prévoyons du 7 au 11 septembre de 14h à 16h des séminaires et web conférences autour des modules relatifs aux baux et loyers, surfaces, le tout dans l’optique de  la déclaration fiscale de déclaration des loyers avec une possibilité d’échange avec nos clients utilisateurs. Pour certains tout pourra être terminé dans la semaine !

Il suffit de s’inscrire sur notre site sur lequel vous trouverez également nombres d’informations sur cette réforme.

A défaut contactez-nous au 04 91 75 51 38.

ACTUALITÉS FISCALES – OPTITAXES

 

TASCOM au 15 Juin

Le cerfa 3350 et sa notice sont disponibles dans Optitaxes.
Les coefficients multiplicateurs des communes sont à jour pour 2015 (dernière parution le 29/04/2015)ATTENTION :
- L’administration dissocie sur la déclaration le montant de la TASCOM (part communale) de celui majoré (part de l’état) pour les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 mètres carrés. De plus, il n’est  pas prévu par l’administration d’un champ cumulant ces deux montants dans le cerfa.

- L’administration distingue les communes avec et sans Zone d’Activité Économique. En effet, les communes qui possèdent une ZAE peuvent voter un coefficient pour la partie commune et un coefficient pour la ZAE. D’où l’obligation pour le contribuable de vérifier le coefficient pour les établissements concernés.

Rappel :

Une déclaration papier par établissement avec un seul paiement à adresser au SIE de l’établissement.

DECLARATION DES LOYERS au 15 Septembre

 L’arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l’article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels.
En synthèse, vous devez déclarer le loyer annuel de 2015 par invariant cadastral hors charges hors taxes. Nous répondons à toutes vos questions sur http://edi-requete.com/
Nous vous rappelons qu’ Optitaxes avec son module d’appareillage de déclaration des loyers couplé avec son module de gestion des baux vous permet de calculer ce loyer automatiquement et de déterminer les nouvelles valeurs locatives foncières tant pour la TF que la CFE.
Demandez dès à présent le fichier de vos invariantsToute l’équipe d’Optitaxes se tient à votre disposition pour vous informer, vous assister dans le cadre de notre mission d’accompagnement quelque soit le portail utilisé.

CVAE 1329 Acompte au 15 Juin

Pour information nous vous rappelons que le cerfa pour l’acompte de la cvae 1329 au 15 juin est disponible en format EDI dans optitaxes mais vous pouvez toujours le faire en EFI sur votre compte impot.gouv.

Rappel :

Le taux de taxe additionnelle 2015 est de 3.93%

Toute l’équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces missions

Support technique             Support métier
04 84 25 09 73                  04 91 75 51 38http://optitaxes.fr/
http://optimum-analyse.com/

La révision des impôts locaux reportée à 2017

Christian Eckert a demandé le report à 2017 du volet de la réforme des bases locatives pour les entreprises.
En savoir plus sur Les echos

Autre article concernant la révision des valeurs locatives sur l’Express

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